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Conditions Générales de Vente (CGV) – HYPERSURE
Article 1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HYPERSURE et toute personne ou entité effectuant un achat sur le site https://hypersure.be.
Article 2. Produits et Services : HYPERSURE propose des systèmes de sécurité innovants connectés, ainsi que des services complémentaires (assistance à l’installation, maintenance, etc.).
Article 3. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse. HYPERSURE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4. Commandes : Toute commande est payable à l’avance. La commande est considérée comme définitive dès la réception du paiement via virement bancaire et après confirmation par courriel.
Article 5. Paiement : Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte de HYPERSURE. Les informations bancaires seront fournies lors de la commande.
Article 6. Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. HYPERSURE s’engage à respecter les délais de livraison prévus, sans toutefois être responsable des retards causés par des tiers. En cas de retard ou de perte du colis, HYPERSURE s’engage à aider le client à initier une réclamation auprès du transporteur et à faire le suivi nécessaire. Toutefois, les retards ou pertes imputables au transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités.
Article 7. Droit de rétractation : Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits installés, utilisés ou modifiés ne sont pas éligibles au retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le traitement du retour peut prendre jusqu’à 60 jours après réception des articles retournés à l’adresse indiquée par HYPERSURE.
Article 8. Garantie : Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de la livraison.
Article 9. Maintenance et Assistance : HYPERSURE propose des services d’assistance et de maintenance via des abonnements. Quatre modules sont disponibles sur le site.
Article 10. Responsabilité : HYPERSURE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conception du système. Le client peut opter pour le Module 3 afin de faire vérifier son installation et/ou sa conception (prix ajusté selon le nombre et le type d’équipements à installer).
Article 11. Protection des données : HYPERSURE traite les données personnelles conformément au RGPD.
Article 12. Droit applicable et juridiction compétente : En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) seront compétents.
Article 13. Garantie de deux ans : La garantie de deux ans ne sera valable que si et seulement si HYPERSURE reste Administrateur du système pendant toute la durée de cette garantie.
Article 14. Intervention des techniciens agréés : En cas d’intervention physique par un technicien agréé (Module 3) ou un revendeur/installateur agréé par HYPERSURE, la responsabilité de HYPERSURE ne saurait être engagée.
Article 15. Devoirs et responsabilités des intervenants agréés : Tout intervenant ou revendeur agréé par HYPERSURE doit respecter les présentes CGV ainsi que le cheminement hiérarchique établi par HYPERSURE. Pendant la période de garantie, HYPERSURE conserve tous les droits sur les installations effectuées, et les intervenants doivent s’assurer que les procédures techniques soient respectées conformément aux spécifications de HYPERSURE. De plus, ils s’engagent à respecter les prix conseillés par HYPERSURE pour les services ou équipements installés, et à informer HYPERSURE de toute intervention avant et après leur exécution.
Article 16. Prix en vigueur : Seule HYPERSURE est habilitée à définir les prix du matériel et/ou des prestations proposés sur son site et via ses partenaires. Aucun intervenant ni revendeur agréé ne peut appliquer un prix différent de celui fixé par HYPERSURE sans l’accord préalable écrit de l’entreprise.
Article 17. Fin de collaboration avec les techniciens agréés : HYPERSURE se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la collaboration avec les techniciens agréés du Module 3 et avec les revendeurs/installateurs agréés par HYPERSURE, sans préavis ni justification. En cas de rupture, les intervenants doivent retourner tout matériel appartenant à HYPERSURE et s’abstenir d’utiliser le nom ou les ressources de l’entreprise.
Article 18. Limitation de responsabilité pour les événements externes : HYPERSURE ne saurait être tenue responsable des interruptions ou défaillances de ses services dues à des événements échappant à son contrôle, tels que les coupures de courant, les pannes de réseau de télécommunication, les attaques informatiques, ou tout autre événement de force majeure. En cas de défaillances causées par des équipements fournis par des tiers, la responsabilité de HYPERSURE ne pourra être engagée.
Article 19. Revente non autorisée du matériel : Le client n’a pas le droit de revendre le matériel fourni par HYPERSURE sans l’accord écrit préalable de l’entreprise. Toute revente non autorisée entraînera l’annulation de la garantie sur les produits concernés. Cette mesure vise à éviter les risques liés à une mauvaise installation ou utilisation des systèmes par des tiers non qualifiés, ce qui pourrait compromettre leur bon fonctionnement et leur conformité aux normes de sécurité. De plus, HYPERSURE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements ou de dommages résultant d’une revente non autorisée ou d’une utilisation inappropriée par le nouvel acquéreur.
Article 20. Non-respect des instructions d’installation : HYPERSURE ne peut être tenue responsable des dommages, dysfonctionnements ou défauts de performance résultant du non-respect par le client des instructions d’installation, d’utilisation, ou de maintenance fournie avec le produit.
Article 21. Utilisation non autorisée : HYPERSURE décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation non autorisée ou abusive des équipements de sécurité, y compris toute utilisation par des tiers non autorisés.
Article 22. Sécurité des données et obligations du client : Il incombe au client de protéger l’accès à son système de sécurité à l’aide de mots de passe robustes et de restreindre l’accès aux personnes autorisées. HYPERSURE ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé causé par une négligence du client. Le client s’engage également à maintenir son système à jour en appliquant les mises à jour de sécurité fournies par HYPERSURE.
Article 23. Conformité réglementaire : Les systèmes de sécurité HYPERSURE sont conçus pour être conformes aux normes européennes. Il incombe toutefois au client de s’assurer que l’équipement est conforme aux réglementations locales applicables dans sa région ou son pays.
Article 24. Modification des CGV : HYPERSURE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site. Le client sera informé de toute modification via l’adresse électronique fournie lors de la commande, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
